Résidences de tourisme
Votre résidence arrive en fin de bail ?
Quand l'exploitant s'en va, la résidence a besoin d'un gestionnaire. Chaque propriétaire garde son appartement, signe son propre mandat, et lit chaque mois un relevé rapproché au centime.
À la fin du bail
Trois issues, et une seule qui laisse le choix
Quand le bail de l'exploitant approche de son terme, la suite tient presque toujours dans l'une de ces trois situations. Les reconnaître tôt laisse le temps de préparer la saison suivante.
Situation 1
L'exploitant propose un avenant à loyer réduit.
Situation 2
Les propriétaires refusent le renouvellement et peuvent devoir une indemnité d'éviction.
Le bailleur qui refuse le renouvellement doit en principe à l'exploitant une indemnité égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.
Situation 3
L'exploitant part de lui-même.
Information générale sur le droit applicable. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal : faites vérifier votre situation par votre avocat ou votre conseil.
Seule la troisième situation ouvre un vrai choix.
Sous mandat
Ce qu'un gestionnaire sous mandat change
Chaque propriétaire signe son mandat
Le mandat se signe propriétaire par propriétaire, au nom de votre résidence. Chacun décide pour son lot, et personne ne s'engage à la place d'un autre.
Un relevé mensuel rapproché au centime
Chaque mois, le relevé met en face ce que l'appartement a encaissé et ce qu'il a coûté.
Les loyers sur un compte séquestre
Les loyers encaissés pour votre compte arrivent sur un compte séquestre, distinct de celui de l'agence. Ils y restent jusqu'à leur reversement.
Une sortie possible du mandat
Le mandat prévoit sa propre fin. Un propriétaire qui veut reprendre la main le peut, dans les conditions écrites au mandat.
Ce que nous ne faisons pas
Pas de bail, pas de loyer promis
Nous ne signons pas de bail et nous ne garantissons aucun loyer. Vous voyez ce que votre appartement encaisse et ce qu'il coûte, chaque mois.
Le chiffre que vous lisez chaque mois est celui de la saison, pas celui d'une promesse. Vous décidez en le sachant.
L'offre d'entrée
L'audit gratuit de votre résidence. Premier échange sous deux jours ouvrés.
Nous lisons les pièces de votre résidence et nous vous rendons un document que le conseil syndical peut discuter. Il contient :
- 01
L'état du classement et son échéance.
- 02
Ce que dit le règlement de copropriété.
- 03
Les lots de services et qui les détient.
- 04
Ce que l'exploitant doit aux propriétaires.
- 05
Une simulation de loyers avec ses hypothèses visibles.
- 06
Un calendrier.
- 07
Trois questions à poser à l'exploitant.
Sur demande du président ou d'un membre du conseil syndical. Sans engagement. Votre avocat peut le lire.
Qui gère
EDN Gestion, sous la marque Serava
EDN Gestion est titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière, sous garantie financière, avec un compte séquestre : les loyers ne passent jamais sur notre compte courant.
Le service est rendu par EDN Gestion. Serava est sa marque.
Avec votre conseil
Points à vérifier avec votre conseil
Ces points dépendent de la situation de chaque propriétaire.
La TVA récupérée lors de l'achat du logement peut devoir être reversée en partie si le logement cesse d'être loué dans les conditions qui l'ont permise.
Le statut de loueur en meublé non professionnel dépend des recettes et de la situation de chaque propriétaire.
Information générale sur le droit applicable. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal : faites vérifier votre situation par votre avocat ou votre conseil.
Questions fréquentes
Ce que les conseils syndicaux nous demandent
Que se passe-t-il si notre exploitant donne congé ?
Le congé ouvre une période pendant laquelle la résidence doit décider de sa suite : un nouveau bail négocié avec l'exploitant en place, un nouvel exploitant, un gestionnaire sous mandat, ou une sortie de la location touristique. Plus la décision vient tôt, plus il reste de temps pour préparer la saison suivante. L'audit pose le calendrier à partir de votre date d'échéance. Le bail qui lie chaque propriétaire à l'exploitant est en principe un bail commercial d'au moins neuf ans, sans faculté de résiliation triennale.
Garantissez-vous un loyer ?
Non. Un loyer fixé d'avance masquerait ce que la saison rapporte vraiment, et chaque propriétaire perdrait de vue ce qui se passe dans son appartement. Nous ne signons pas de bail et nous ne garantissons aucun loyer. Vous voyez ce que votre appartement encaisse et ce qu'il coûte, chaque mois.
Qui décide dans la copropriété ?
Ce qui touche aux parties communes et au règlement se décide en assemblée générale. Le conseil syndical prépare ces décisions, et une association de propriétaires peut porter la voix de ceux qui louent. Le mandat de gestion, lui, se signe propriétaire par propriétaire.
Que contient l'audit ?
L'état du classement et son échéance. Ce que dit le règlement de copropriété. Les lots de services et qui les détient. Ce que l'exploitant doit aux propriétaires. Une simulation de loyers avec ses hypothèses visibles. Un calendrier. Trois questions à poser à l'exploitant. Sur demande du président ou d'un membre du conseil syndical. Sans engagement. Votre avocat peut le lire.
Information générale sur le droit applicable. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal : faites vérifier votre situation par votre avocat ou votre conseil.
Par où commencer
Vous présidez l'association ou siégez au conseil syndical.
Vous êtes copropriétaire et voulez comprendre ce qui se joue.